SAINT-LO (AFP) - Un Français de 66 ans est privé de papiers d'identité depuis plus d'un an pour avoir en guise de signature fait un dessin sur sa demande de carte d'identité, refusée pour ce motif par l'administration.
"A quand mon expulsion?", ironise Jackie Laisné-Brillet, professeur de lettres à la retraite dont la signature représente un visage dessiné en quelques traits. "Je suis sans papiers depuis 15 mois. J'ai perdu ma carte d'identité en avril 2007 et je n'arrive pas depuis à obtenir une nouvelle carte", résume-t-il.
Le tribunal administratif de Caen vient de donner raison au préfet de la Manche dans cette affaire, arguant qu'avec ce "dessin présenté par le requérant comme une signature", il existe "le risque de faire naître un doute quant à l'authenticité d'un titre pouvant être utilisé comme un document de voyage".
Le retraité a décidé de faire appel et de créer un comité de soutien pour financer une partie des 1.000 euros que lui coûteront les frais d'avocats. "Je vais rester sans papiers jusqu'à fin 2009 car la cour d'appel ne devrait pas examiner l'affaire avant", dit-il.
"Aucun texte ne définit la signature. Le texte qui l'évoque concerne la signature des illettrés et des mineurs", affirme M. Laisné, qui dit se battre pour une question de principe. "La préfecture n'accepte pas mon originalité. Cela fait 20 ans que je signe comme ça. J'ai commencé lorsqu'un banquier a estimé que mon ancienne signature était trop banale. Le Trésor accepte mes chèques avec cette signature, mon permis de conduire est signé de cette façon", poursuit-il.
"En 2006 j'ai changé de véhicule et la préfecture a accepté ma signature à condition que mon nom soit écrit à côté en toute lettre", ajoute M. Laisné
Ven 18 Juil - 10:16