Vous avez commis un excès de vitesse ou une infraction qui coûte des points. Faut-il essayer de les récupérer sans attendre, ou simplement patienter quelques années ? Tout dépend du nombre de points perdus et de votre capital de départ, qui n'est pas le même pour tous !
De quel "capital points" disposez-vous ?
12 pour la plupart d’entre nous, et 6 si vous avez passé votre permis après le 1er mars 2004. Dans ce cas, vous êtes titulaire d’un "permis probatoire" et vous devrez faire un sans-faute pendant trois ans pour voir le montant de vos points passer à 12. Par ailleurs, si vous avez obtenu votre permis dans le cadre de la conduite accompagnée, la période de probation est ramenée à deux ans.
A chaque perte de points, sa solution
Jusqu'à trois points
Patience et prudence devront être vos mots d’ordre pour retrouver au bout de trois ans vos 12 points initiaux. Si vous commettez une nouvelle infraction avec perte de points, le délai d’attente passera à… dix ans !
Quatre points ou plus
Mieux vaut effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière d'une durée de deux jours : une fois l'attestation de stage remplie et signée par l'organisme, vous récupérez 4 points. Néanmoins, votre capital points ne pourra en excéder onze.
Attention ! Pour bénéficier de ces stages, il vous faudra répondre à deux conditions :
• Ne pas avoir perdu la totalité de vos points
• Ne pas avoir suivi un stage similaire dans les deux années précédentes.
A savoir : ces stages durent deux jours et coûtent environ 230 euros. Ils sont assurés par des organismes (souvent associatifs) contrôlés par les Préfets. Pour consulter la liste des stages organisés dans votre département, deux solutions : le site www.securiteroutiere.gouv.fr ou joindre votre préfecture.
Vous avez perdu tous vos points
Votre permis est annulé !
Vous devez obligatoirement attendre six mois pour avoir le droit de repasser les épreuves, à condition toutefois d'être reconnu apte après un examen médical et psychotechnique !
• Si vous étiez titulaire du permis depuis plus de 3 ans : passé la période des 6 mois, vous avez 3 mois pour solliciter un dossier d'inscription et repasser le code de la route.
• Si vous étiez titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans : il vous faut repasser la totalité de l'examen du permis de conduire (code et conduite) après le délai de 6 mois.
Dans tous les cas, si vous réussissez les épreuves, vous obtiendrez seulement un permis probatoire à 6 points, comme les nouveaux conducteurs.
A savoir : Les examens médicaux et psychotechniques ainsi que les formalités d'inscription aux épreuves du permis peuvent être effectués à partir du 5ème mois. Les examens se font auprès de commissions médicales agréées (consultez votre Préfecture pour avoir la liste) et coûtent entre 120 et 180 euros.
Vous êtes jeune conducteur : attention !
Si votre permis de conduire date de moins de deux ans, vous n'avez pas le choix : vous êtes dans l'obligation de suivre un stage dès que vous avez perdu plus de quatre points ! Une disposition instituée depuis le 1er juin 2001.
Vous souhaitez contester la perte de points
Vous disposez de deux mois à compter de la réception de l'avis du Ministère Public pour agir ! Même s'il y a peu de chances que votre contestation aboutisse, c'est un bon moyen de gagner du temps. En effet, vos points vous seront retirés une fois la peine définitive et l'amende payée. Un recours est donc suspensif. Profitez de ce délai pour passer un stage et récupérer quatre points.
A savoir : il arrive que le Fichier National du Permis de Conduire vous débite des points avant que vous ne payiez l'amende forfaitaire : ce n'est pas réglementaire et vous pouvez contester.
Attention, les points filent vite
Un automobiliste perd entre 1 et 6 points selon la gravité de l'infraction constatée. Toutes les infractions sont classées en fonction d’un barème dont vous pouvez avoir connaissance en vous rendant sur le site www.securiteroutiere.gouv.fr.
Vous ne pouvez pas perdre tous vos points en une seule fois, mais vous pouvez en perdre jusqu'à 8 pour plusieurs infractions simultanées dont au moins un délit (par exemple, excès de vitesse conjugué à une alcoolémie supérieure à 0,50 g/l de sang). S'il ne s'agit que de contraventions simultanées, vous pouvez perdre au maximum 6 points à la fois.
Et si vous ne pouvez pas perdre de points pour des infractions commises à vélo ou vélomoteur, ni pour les fautes commises à l'étranger, votre permis peut être suspendu !
Ven 23 Nov - 18:19
