PARIS (AFP) - Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé lundi avoir déposé un recours contre la loi de refonte du code du travail, adoptée le 19 décembre et vivement contestée par la gauche et bon nombre de syndicats.
Selon le gouvernement, ce texte autorisant la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 qui réécrit de fond en comble le code du travail, doit permettre de rendre "plus lisible" et "plus facilement utilisable" ce code, qui régit la vie professionnelle de près de 18 millions de salariés.
Les socialistes dénoncent notamment le fait que la réforme "ne se fait pas à droit constant", comme le gouvernement s'y était pourtant engagé, et porte ainsi atteinte aux droits des salariés.
La saisine relève notamment "le déclassement de normes législatives en normes réglementaires", "l'introduction dans le code des éléments de jurisprudence", "la transformation de la portée des règles législatives", et accuse "le gouvernement d'avoir manifestement procédé à l'abrogation de nombreuses dispositions" du code du travail.
Les députés PS estiment également que le texte ne respecte pas "l'exigence constitutionnelle de lisibilité et d'accessibilité de la loi", notamment en favorisant "l'éclatement du code du travail". Ils soulignent ainsi que l'ordonnance "transfère de nombreuses dispositions de l'ancien code du travail vers d'autres codes législatifs".
Plusieurs syndicats, dont la CGT, le Syndicat de la magistrature, la CFTC, le syndicat d'inspecteurs du travail, le Snutef (FSU), avaient critiqué cette recodification.
Le PS avait annoncé dès avant le vote du texte le 19 décembre qu'il déposerait un recours devant le Conseil constitutionnel.
Lun 24 Déc - 14:48