Virtual Utopia
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Virtual Utopia

Point n'est besoin d'être intelligent pour être cultivé, ni cultivé pour être intelligent.
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
SSD interne Crucial BX500 2,5″ SATA – 500 Go à 29,99€
29.99 €
Voir le deal

 

 Le droit des animaux passe avant le droit des personnes

Aller en bas 
AuteurMessage
coko
Admin
coko


Féminin Nombre de messages : 11053
Age : 63
Date d'inscription : 20/06/2007

Le droit des animaux passe avant le droit des personnes Empty
MessageSujet: Le droit des animaux passe avant le droit des personnes   Le droit des animaux passe avant le droit des personnes Icon_minitimeVen 15 Fév - 11:17

PARIS, 12 fév 2008 (AFP) - La Fondation Brigitte Bardot a été condamnée mardi par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris à rendre les clés d'une de ses propriétés à un gardien qui l'accusait de l'avoir séquestré, lui et sa famille, en faisant changer les serrures du portail.

La Fondation Bardot avait embauché Laurent Poli en qualité de gardien animalier le 1er janvier 2007 afin qu'il surveille sa propriété de Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines), qui sert de refuge à des animaux blessés ou vieillissants. A ce titre, M. Poli bénéficiait de l'usage de la maison de gardien.

Licencié le 14 décembre pour absences répétées, le gardien a sollicité un délai avant de quitter son logement de fonction, avec son épouse et leur bébé de cinq mois, délai qui lui a été refusé.

Début janvier, la Fondation a fait changer les serrures de la porte d'accès à la propriété et embauché des vigiles pour qu'ils en gardent l'accès. Elle a également fait installer une caméra de surveillance au-dessus de la porte d'entrée du gardien.

M. Poli, enfermé dans une propriété cernée de murs de plus de 2 mètres de haut et contraint de demander aux vigiles l'autorisation d'en sortir, a alors déposé plainte à la gendarmerie pour "séquestration" et "harcèlement".

Mardi, le juge des référés, devant lequel le gardien a assigné la Fondation, lui a donné raison.

Selon le tribunal, "constituent un trouble manifestement illicite le changement de serrures de la propriété et les différentes mesures de restriction dans la liberté d'aller et venir de la famille Poli". D'autant, ajoute-t-il, que conformément au Code du travail, "le gardien dispose d'un délai légal de protection de trois mois minimum" pour être expulsé.

Il a donc ordonné à la Fondation Brigitte Bardot "de remettre à Laurent Poli la clé du portail principal de la propriété (...) sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard, et ce pour une durée d'un mois renouvelable, le cas échéant", ainsi que "le démantèlement de toute caméra de vidéosurveillance au-dessus de la maison du gardien".
Revenir en haut Aller en bas
 
Le droit des animaux passe avant le droit des personnes
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Droit d'auteurs...
» Le droit du travail : un ancien souvenir ?
» Il s'en passe dans le PdC !

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Virtual Utopia :: DIVERS :: Actualité :: Actu en France et dans le Monde/Débats-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser